Politique de confidentialité et de gestion des données

Politique de confidentialité et de gestion de données

La présente politique de confidentialité et de gestion des données (« Politique de confidentialité ») trouve application à l’ensemble des interactions et relations entre Melsen Immobilière S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 56 A Cité Op Soltgen, L-3862 Schifflange, inscrite au Registre de commerce et des sociétés, Luxembourg sous le numéro B211585, ainsi que toute autre entité dûment autorisée ou tolérée par ses soins (« Melsen » ou « Société ») avec un quelconque utilisateur du site www.melsen-immo.lu ou tout autre sous-site ou site sous son contrôle (le « Site Internet »). Le terme utilisateur comprend toute personne naviguant sur ou utilisant des informations du Site Internet indifféremment de sa qualité particulière éventuelle (personne physique/morale, client, prospect, etc.) (l’« Utilisateur »).

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du Site Internet et l’Utilisateur qui n’en aurait pas encore pris connaissance est prié de le faire sans délai.

La gestion responsable des données est une préoccupation constante de Melsen et de ses employés qui se profile constamment lors des interactions qu’elle peut avoir avec les Utilisateurs du Site Internet mais aussi lors des relations commerciales ou interactions de quelconque nature qui pourrait y avoir que ce soit avec des clients, des partenaires ou des tiers.

Dans le cadre de l'utilisation du Site Internet, l'Utilisateur peut notamment être amené à remplir quatre types de formulaire :

Formulaire de demande de prise de contact concernant une annonce immobilière, présent sur la fiche de détail de l'annonce ;
Formulaire de demande de prise de contact général, présent dans la page Contact du Site Internet ;
Formulaire d'inscription à l'Alerte e-mail, présent dans le menu de navigation ;
Formulaire d'inscription à la Newsletter, présent dans le menu de navigation.

Sauf indication contraire, les données sont fournies spontanément et volontairement par l’Utilisateur à destination de Melsen afin que cette dernière puisse le contacter, utiliser, sauvegarder et se servir de ses données pour autrement satisfaire les demandes, entrer en relations commerciales ou autrement tenir compte des exigences de l’Utilisateur qui constituent la raison de la fourniture des données.

Formulaire de prise de contact concernant une annonce immobilière
Dans le cas d'une demande par l'Utilisateur de prise de contact pour une annonce immobilière, le Site Internet collecte le Nom, le Prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et le message libre tapé par l'Utilisateur. Le Site Internet collecte également la référence informatique de l'annonce immobilière.

Ces données sont transmises par un moyen informatique sécurisé à la Société, afin de lui permettre de recontacter l'Utilisateur, de le renseigner plus en détail sur l'annonce immobilière, et de lui proposer éventuellement une visite du bien concerné.

Ces données sont stockées dans le logiciel de messagerie électronique de la Société OVH et dans la base de données du logiciel informatique de la Société OVH, édités par le sous-traitant citée ci-dessus et hébergé chez le sous-sous-traitant citée ci-dessus. Ces deux sous-traitants sont listés dans la rubrique Sous-traitants. Les données sont hébergées en France.

La Société se réserve le droit d'envoyer des offres d'annonces immobilières similaires à celle pour laquelle l'Utilisateur a fait une demande de contact. Cependant, l'Utilisateur dispose des droits de modification et de suppression de ces envois.

Pour faire valoir ses droits de modification et de suppression de ces envois, l'Utilisateur doit envoyer un e-mail à la Société.

Formulaire de prise de contact général
Dans le cas d'une demande par l'Utilisateur de prise de contact général, le Site Internet collecte le Nom, le Prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, et le message libre saisis par l'Utilisateur.

Ces données sont transmises par moyen informatique sécurisé à la Société, afin de lui permettre de recontacter l'Utilisateur. Ces données sont stockées dans le logiciel de messagerie électronique de la Société.

Formulaire d'inscription à l'alerte e-mail
Dans le cas d'une demande par l'Utilisateur d'inscription au service d'alerte e-mail, le Site Internet collecte l'adresse e-mail de l'Utilisateur. Cette donnée est stockée dans la base de données du Site Internet, hébergé chez le sous-sous traitant citée ci-dessus, dont les coordonnées sont détaillées dans la rubrique Sous-traitants.

L'Utilisateur qui s'est inscrit à l'alerte e-mail reçoit de façon automatique des propositions d'annonces immobilières, en provenance de la Société. Dans chaque alerte e-mail envoyée, un lien de désinscription directe est disposé en fin du texte, permettant à l'Utilisateur inscrit de procéder à son droit à l'oubli. En cliquant sur le lien de désinscription, l'adresse e-mail de l'Utilisateur est définitivement supprimée de la base de données du Site Internet.

Formulaire d'inscription à la newsletter
Dans le cas d'une demande par l'Utilisateur d'inscription au service de Newsletter, le Site Internet collecte l'adresse e-mail de l'Utilisateur. Cette donnée est stockée dans la base de données du Site Internet, hébergé chez le sous sous-traitant citée ci-dessus, dont les coordonnées sont détaillées dans la rubrique Sous-traitants.

L'Utilisateur qui s'est inscrit à la Newsletter reçoit régulièrement des messages électroniques envoyés par la Société, concernant des informations relatives à la Société, à l'immobilier, et à tout sujet qui s'y rattache. Dans chaque newsletter envoyée, un lien de désinscription directe est disposé en fin de texte, permettant à l'utilisation inscrit de procéder à son droit à l'oubli. En cliquant sur le lien de désinscription, l'adresse e-mail de l'Utilisateur est définitivement supprimée de la base de données du Site Internet.

Autres données
Au cas où d’autres données seraient recueillies ou confiées, Melsen emploie ses meilleurs efforts pour les identifier et gérer de façon responsable conformément aux principes énoncés dans la présente Politique de confidentialité et tous autres principes applicables en vertu de la réglementation applicable en la matière.

Droit à l'oubli
L'Utilisateur, qui a rempli un des deux formulaires de contact, dispose d'un Droit à l'oubli, pour demander l'arrêt de l'envoi de propositions d'annonces immobilières correspondant à ses recherches. Pour cela, il doit envoyer un e-mail à la Société.

Mise à jour des données
Les données de l’Utilisateur étant nécessaires à la réalisation du but pour lequel elles ont été fournies, il est préférable que l’Utilisateur veille constamment à ce que ses données soient correctes, complètes et à jour. Les possibilités pour Melsen de procéder à une mise à jour spontanée étant restreintes, il appartient à l’Utilisateur de s’en assurer et d’assumer d’éventuelles conséquences du traitement de données qui ne seraient pas à correctes, complètes ou à jour.

Droit à l'effacement
L'Utilisateur, qui a rempli un des deux formulaires de contact, dispose d'un Droit à l'effacement, pour demander la suppression pure et simple de ses données personnelles. A moins qu'il n'y ait un contrat en cours entre l'Utilisateur et la Société (par exemple : contrat de bail, mandat de vente, mandat de location, mandat de gestion, mandat de syndic de copropriété, offre d'achat, contrat de réservation, compromis de vente) ou qu'il y ait une facture qui ait été émise par la Société à l'Utilisateur, suite à une prestation entre les deux parties, la Société procèdera à la suppression des données personnelles de l'Utilisateur dans les meilleurs délais, suite à l'envoi de cette requête par e-mail ou depuis le formulaire de Contact général du Site Internet.

Portabilité des données
Conformément au règlement européen UE 2016/679, l'Utilisateur du Site Internet ayant fourni des données personnelles à travers l'utilisation d'un des deux formulaires de contact, est en droit de demander à la Société la portabilité de ses données personnelles.

Cette demande doit se faire par e-mail ou en remplissant le formulaire de Contact général, présent sur la page Contact du Site Internet.

Stockage des données personnelles
La Société est le Responsable de Traitement des données personnelles. Les données personnelles collectées à travers l'utilisation des formulaires contact sont stockées chez les sous-traitants listés dans la rubrique Sous-traitants. Ces données sont stockées sur le territoire européen, et sont détruites à leur échéance légale. Melsen a employé ses meilleurs efforts pour minimiser les risques liés au traitement des données mais une réalisation éventuelle dépendant d’une multitude de facteurs qui lui échappent, elle ne saurait encourir de responsabilité en cas de sinistre. Il est loisible à tout Utilisateur de partager ses craintes ou des identifications de potentielles failles spontanément à Melsen. En cas de sinistre concernant les données personnelles, Melsen emploiera ses meilleurs efforts pour y remédier et adopter un comportement circonstancié.

Utilisation des cookies
La navigation sur le Site Internet est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur ou un autre périphérique de l'Utilisateur. Un cookie se présente en général sous forme d’un petit fichier texte, qui ne permet pas l'identification directe de l'Utilisateur, mais enregistre des informations liées à la navigation d'un ordinateur ou d’un autre périphérique sur Internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site Internet. L'Utilisateur devrait pouvoir paramétrer son navigateur pour bloquer et/ou supprimer les cookies produits par le Site Internet. Cependant, il se peut que l'utilisation du Site Internet soit altérée par la désactivation des cookies.

Liste indicative des cookies
Cookies utilisés par le sous-sous-traitant OVH SAS pour l'hébergement :
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Cookies utilisés par le sous-traitant Google LLC pour les statistiques de visite :
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Pour toute suggestion, question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Madame Karin Melsen, soit par voie postale au 56 A Cité Op Soltgen, L-3862 Schifflange ou par courrier électronique : karin.melsen@melsen-immo.lu

Données personnelles collectées :

Dans le cadre de l'utilisation du Site Internet, l'utilisateur est invité à remplir quatre types de formulaire :

Formulaire de demande de prise de contact concernant une annonce immobilière, présent sur la fiche de détail de l'annonce
Formulaire de demande de prise de contact général, présent dans la page Contact du Site Internet
Formulaire d'inscription à l'Alerte e-mail, présent dans le menu de navigation
Formulaire d'inscription à la Newsletter, présent dans le menu de navigation

Formulaire de prise de contact concernant une annonce immobilière

Dans le cas d'une demande par l'utilisateur de prise de contact pour une annonce immobilière, le Site Internet collecte le Nom, le Prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, et le message libre tapé par l'utilisateur. Le Site Internet collecte également la référence informatique de l'annonce immobilière.

Ces données sont transmises par moyen informatique sécurisé à la Société, afin de lui permettre de recontacter l'utilisateur, de le renseigner plus en détails sur l'annonce immobiliere, et de lui proposer éventuellement une visite de l'annonce immobilière.

Ces données sont stockées dans le logiciel de messagerie électronique de la société et dans la base de données du logiciel informatique de la Société, édité par le sous-traitant citée ci-dessus et hébergé chez le sous-sous-traitant citée ci-dessus. Ces deux sous-traitants sont listés dans la rubrique Sous-traitants. Les données sont hébergées en France.

La Société se réserve le droit d'envoyer des offres d'annonces immobilières similaires à celle pour laquelle l'Utilisateur a fait une demande de contact. Cependant, l'utilisateur dispose des droits de modification et de suppression de ces envois.

Pour faire valoir ses droits de modification et de suppression de ces envois, l'utilisateur doit envoyer un e-mail à la Société.

Formulaire de prise de contact général

Dans le cas d'une demande par l'utilisateur de prise de contact générale, le Site Internet collecte le Nom, le Prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, et le message libre saisi par l'utilisateur.

Ces données sont transmises par moyen informatique sécurisé à la Société, afin de lui permettre de recontacter l'utilisateur. Ces données sont stockées dans le logiciel de messagerie électronique de la Société.

Formulaire d'inscription à l'alerte e-mail

Dans le cas d'une demande par l'utilisateur d'inscription au service d'alerte e-mail, le Site Internet collecte l'adresse e-mail de l'utilisateur. Cette donnée est stockée dans la base de données du site Internet, hébergé chez le sous-sous traitant citée ci-dessus, dont les coordonnées sont détaillées dans la rubrique Sous-traitants.

L'utilisateur qui s'est inscrit à l'alerte e-mail reçoit de façon automatique des propositions d'annonces immobilières, en provenance de la Société. Dans chaque alerte e-mail envoyée, un lien de désinscription directe est disposé en fin du texte, permettant à l'utilisateur inscrit de procéder à son droit à l'oubli. En cliquant sur le lien de désinscription, l'adresse e-mail de l'utilisateur est définitivement supprimée de la base de données du Site Internet.

Formulaire d'inscription à la newsletter

Dans le cas d'une demande par l'utilisateur d'inscription au service de Newsletter, le Site Internet collecte l'adresse e-mail de l'utilisateur. Cette donnée est stockée dans la base de données du site Internet, hébergé chez le sous-sous traitant citée ci-dessus, dont les coordonnées sont détaillées dans la rubrique Sous-traitants.

L'utilisateur qui s'est inscrit à la Newsletter reçoit régulièrement des messages électroniques envoyés par la Société, concernant des informations relatif à la Société, à l'immobilier, et à tout sujet qui s'y rattache. Dans chaque newsletter envoyée, un lien de désinscription directe est disposé en fin de texte, permettant à l'utilisation inscrit de procéder à son droit à l'oubli. En cliquant sur le lien de désinscription, l'adresse e-mail de l'utilisateur est définitivement supprimée de la base de données du Site Internet.

Droit à l'oubli :
L'utilisateur, qui a rempli un des deux formulaire de contact, dispose d'un Droit à l'oubli, pour demander l'arrêt de l'envoi de propositions d'annonces immobilières correspondant à ses recherche. Pour cela, il doit envoyer un e-mail à la Société.

Droit à l'effacement :
L'utilisateur, qui a rempli un des deux formulaires de contact, dispose d'un Droit à l'effacement, pour demander la suppression pure et simple de ses données personnelles. A moins qu'il n'y ait un contrat en cours entre l'utilisateur et la Société (contrat de bail, mandat de vente, mandat de location, mandat de gestion, mandat de syndic de copropriété, offre d'achat, contrat de réservation, compromis de vente) ou qu'il y ait une facture qui ait été émise par la Société à l'utilisateur, suite à une prestation entre les deux parties, la Société procèdera à la suppression des données personnelles de l'utilisateur dans les meilleurs délai, suite à l'envoi de cette requête par e-mail ou depuis le formulaire de Contact général du Site Internet.

Portabilité des données :
Conformément au règlement européen UE 2016/679, l'utilisateur du Site Internet ayant fourni des données personnelles à travers l'utilisation d'un des deux formulaires de contact, est en droit de demander à la Société la portabilité de ses données personnelles.
Cette demande doit se faire par e-mail ou en remplissant le formulaire de contact général, présent sur la page Contact du Site Internet.

Stockage des données personnelles :
La société est le Responsable de Traitement des données personnelles. Les données personnelles collectées à travers l'utilisation des formulaires contact sont stockées chez les sous-traitants listés dans la rubrique Sous-traitants. Ces données sont stockées sur le territoire européen, et sont détruites à leur échéance légale.

Utilisation des cookies :
La navigation sur le Site Internet est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais enregistre des informations liées à la navigation d'un ordinateur sur Internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site Internet. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour bloquer et/ou supprimer les cookies produits par le Site Internet. Cependant, il se peut que l'utilisation du Site Internet soit altérée par la désactivation des cookies.

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