Conditions générales d’utilisation

Numéros d’identification de l'agence Melsen Immo :

RCS B-211585
Matricule ID TVA LU29058084
Matricule TVA 2016 2466 314

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont vocation à régir l’ensemble des interactions et relations entre Melsen Immobilière S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 56 A Cité Op Soltgen, L-3862 Schifflange, inscrite au Registre de commerce et des sociétés, Luxembourg sous le numéro B211585, ainsi que toute autre entité dûment autorisée ou tolérée par ses soins (« Melsen » ou « Société ») avec un quelconque utilisateur du site www.melsen-immo.lu ou tout autre sous-site ou site sous son contrôle (le « Site Internet »). Le terme utilisateur comprend toute personne naviguant sur ou utilisant des informations du Site Internet indifféremment de sa qualité particulière éventuelle (personne physique/morale, client, prospect, etc.) (l’« Utilisateur »).

En consultant le Site Internet, l’Utilisateur accepte l'ensemble des articles et mentions décrits ci-dessous. Ces articles et mentions sont susceptibles d'être modifiés à la discrétion de Melsen et s’appliqueront avec effet immédiat. Elles comprennent des informations de confidentialité et de gestion de données (« Politique de confidentialité ») qui, bien que figurant sur un document séparé, forment un ensemble. L'Utilisateur du Site Internet est invité à les consulter régulièrement. En naviguant sur le Site Internet et/ou en interagissant avec Melsen, l’Utilisateur manifeste sa volonté d’avoir lu, compris et accepté les présentes CGU y compris la Politique de confidentialité.

Utilisation du Site Internet :
Le Site Internet a pour but de présenter la Société, ses services et ses produits, mais également de présenter les objets immobiliers à vendre et à louer. Toutes les informations, tous les textes et plus généralement toutes les données sont publiées à titre indicatif sans jamais constituer une pollicitation, lier Melsen ou pouvoir servir pour provoquer l’idée de l’existence d’un mandat apparent. Les informations affichées sur le Site Internet ne sauraient en aucun cas refléter ou prétendre à une exhaustivité ou instantanéité, voire revêtir les caractéristiques d’une quelconque exactitude ou actualité. Si Melsen publie régulièrement la plupart des biens qu’elle souhaite commercialiser, il arrive qu’elle dispose de biens ou d’informations qui ne sont pas publiés et il est toujours loisible à un Utilisateur de contacter la Société pour lui faire part de ses désirs. Melsen s’efforcera alors d’employer ses meilleurs efforts pour tenter d’en tenir compte et pour proposer des biens susceptibles de l’intéresser.

Maintenance et actualité
Le Site Internet est soumis à des aléas techniques et sera mis à jour régulièrement. Néanmoins, les informations affichées ne sauraient jamais être garanties et leur actualité doit toujours faire l’objet d’une vérification concrète en contactant Melsen directement. De temps en temps, des opérations de maintenance du Site Internet sont nécessaires pouvant entraîner des gênes ou des interruptions. D’éventuelles gênes ou interruptions sont dès lors prévisibles et l’Utilisateur ne saurait s’en prévaloir sous un quelconque prétexte. L’Utilisateur veille constamment par ses propres moyens à n’endommager, ni le Site Internet ou d’y causer un trouble par son utilisation inappropriée, ni son propre matériel, qui est sous son propre contrôle et pour le bon fonctionnement duquel il est seul responsable.

Annonces immobilières
Concernant les annonces immobilières publiées sur le Site Internet, les textes, vidéos, illustrations, explications, mentions, commentaires, descriptifs et photos sont la propriété de la Société et toute utilisation par un tiers n’est pas autorisée, sauf autorisation expresse et préalable à recueillir auprès de Melsen. L'Utilisateur du Site Internet n'est notamment pas autorisé à utiliser, à reproduire ou à exploiter les liens, textes, éléments ou illustrations graphiques des annonces immobilières dans un but autre que la promotion bienveillante des activités de Melsen (share, like, follow, etc.). Toutes les composantes des annonces immobilières constituent une œuvre protégée par les droits d’auteurs et sont la propriété de la Société.

Les prix et loyers d’une annonce immobilière pouvant varier en fonction de plusieurs facteurs, Melsen ne saurait garantir leur actualité ou même la disponibilité du bien. L’Utilisateur du Site Internet est donc invité à consulter régulièrement la fiche de l’annonce immobilière pour connaître les dernières caractéristiques affichées et de contacter directement Melsen pour concrètement vérifier les informations.

La liste des annonces immobilières n’est pas exhaustive. La Société se réserve le droit de ne pas publier la totalité de son portefeuille immobilier. De même, certaines annonces immobilières peuvent ne plus être disponibles au moment où l’Utilisateur du Site Internet les consulte, cela pour d’évidentes raisons de latences et de délais de mises à jour. La Société ne garantit donc pas l’exactitude des informations affichées sur le Site Internet.

Autres domaines
L’activité de Melsen étant susceptible d’évoluer, à part les annonces immobilières, le Site Internet est susceptible de contenir d’autres informations, des éléments de texte, de graphisme ou des références quelconques.

Ces informations ne sauraient engager la Société et constituer un quelconque avis ou conseil concret qui devrait servir à une prise de décision ou avoir des conséquences prévisibles sur un cours normal des choses.

Le Site Internet est susceptible de mener vers un blog. Le contenu figurant sur le blog est totalement indépendant de l’activité professionnelle de Melsen car il s’agit simplement de l’illustration d’un loisir et la passion pour la gastronomie et la poésie. Les informations et illustrations sont uniquement indicatives et ne sauraient engager ni le client, ni Madame Karin Melsen, ni Melsen Immobilière S.à r.l. ou un quelconque tiers de sorte que toute responsabilité est exclue.

Droit d'auteur et propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du Site Internet, incluant, sans que ce soit exhaustif, le nom et les logos de la Société, les textes, les images, les photos et/ou vidéos, les dénominations commerciales, les bases de données, les produits et les slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les droits d'auteur et appartiennent à la Société.

Politique de confidentialité
L’Utilisateur reconnaît l’existence et s’engage à prendre connaissance de la Politique de confidentialité qui est consultable et affichée sur le Site Internet.

L’Utilisateur en poursuivant la navigation exprime son consentement et son acceptation inconditionnelle des termes de la Politique de confidentialité qui sont inclus dans les présentes CGU.

Responsabilité
La Société emploie ses meilleurs efforts pour que les informations affichées sur le Site Internet soient exactes, cependant il se peut que des erreurs de contenu ou d'affichages soient présentes sur le Site Internet. Dans ce cadre, la Société exclut toute garantie de l'exactitude et l'exhaustivité des informations affichées sur le Site Internet ou de quelconques conséquences qui pourraient en découler.

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se servir du Site Internet dans le cadre d’une quelconque entreprise ou promotion d’activités répréhensibles, illégales, ou pour propager des informations mensongères, fausses, trompeuses ou susceptibles de violer l’ordre public ou de porter atteinte à un tiers ;
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Cadre légal
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Annonces immobilières :

Concernant les annonces immobilières publiées sur le site, les textes, descriptifs et photos sont la propriété de la Société. L'utilisateur du site n'est pas autorisé à exploiter pour son compte les textes et photos des annonces immobilières. Les photos des annonces immobilières sont une oeuvre protégée par les droits d'auteurs et sont la propriété de la Société.

Le loyer d'une annonce immobilière en location pouvant varier en fonction de plusieurs facteurs, le loyer affiché à un instant n'est pas garanti, il peut changer. L'utilisateur du site est donc invité à consulter régulièrement la fiche de l'annonce immobilière pour connaître son loyer mis à jour.

La liste des annonces immobilières n'est pas exhaustive. La Société se réserve le droit de ne pas publier la totalité de son portefeuille immobilier. De même, certaines annonces immobilières peuvent ne plus être disponible au moment où l'utilisateur du site les consulte, cela pour d'évidentes raisons de délai de mise à jour. La Société ne garantit donc pas la disponibilité des annonces présentées sur le Site Internet.

L'utilisateur du Site Internet n’est pas autorisé à recopier les annonces immobilières pour les publier sur un autre support, qu'il soit papier ou électronique, ni sur un autre site Internet.

Droit d'auteur et propriété intellectuelle

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Limitation de responsabilité

La Société met tout en oeuvre pour que les informations affichées sur le Site Internet soient exactes, cependant il se peut que des erreurs de contenu ou d'affichages soient présentes sur le Site Internet. Dans ce cadre, la Société exclut toute garantie de l'exactitude et l'exhaustivité des informations affichées sur le Site Internet.

En cas de lien affiché par le Site Internet vers un autre site Internet, quel qu'il soit, la Société rejette toute responsabilité quant au contenu de ce site Internet tiers, qui est sous la responsabilité du responsable du site Internet tiers.

Cadre légal

Le Site Internet est soumis à la législation Luxembourgeoise en vigueur et relève de la compétence exclusive des tribunaux Luxembourgeois.